Conditions générales

Dispositions générales de vente Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées via le site internet www.azaro.it.

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le site internet “http://www.azaro.it/” est la propriété de l’entreprise “POMO ANGELA” ayant son siège social à ANDRIA, VIA GERUSALEMME 19 – CODE POSTAL 76123, Numéro de TVA 08526260727, Code fiscal PMONGL68A44A285Y.

Les ventes effectuées via le site sont régies par les lois en vigueur. Au moment de la passation de la commande, l’acheteur reconnaît et déclare avoir lu, compris et accepté les conditions de vente en vigueur.

Dans l’e-mail de confirmation de commande, le CLIENT recevra également le lien pour télécharger et archiver une copie des présentes conditions générales de vente, conformément à l’article 51, paragraphe 1 du D.Lgs 206/2005, modifié par le D.lgs 21/2014.

ARTICLE 2 – Informations précontractuelles pour le consommateur – art. 49 du D.lgs 206/2005 Avant la conclusion du contrat d’achat, le CLIENT prend connaissance des caractéristiques des biens présentées sur les fiches produit individuelles au moment du choix par le CLIENT.

Avant la conclusion du contrat d’achat et avant la validation de la commande avec “obligation de paiement”, le CLIENT est informé des éléments suivants :

• prix total des biens, y compris les taxes, avec le détail des frais d’expédition et autres coûts;
• mode de paiement;
• frais de transport;
• conditions, délais et procédures pour exercer le droit de rétractation (article 7 des présentes conditions), ainsi que le modèle de formulaire de rétractation de l’annexe I, partie B du D.lgs 21/2014;
• information que le client devra supporter les frais de retour des biens en cas de rétractation.

ARTICLE 3 – Conclusion et efficacité du contrat Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque Azarò envoie au client un e-mail de confirmation de commande. L’e-mail confirmant la réception et l’acceptation de la commande, contenant les informations sur les produits achetés, le prix détaillé, les frais d’expédition, les taxes applicables et les moyens de paiement, ainsi que les informations sur le droit de rétractation. L’envoi de l’e-mail de confirmation par “AZARÒ” au client signifie la conclusion et la formalisation du contrat d’achat.

AZARÒ se réserve le droit de ne pas accepter ou de ne pas traiter les commandes incomplètes ou celles dépourvues d’informations essentielles.

Le CLIENT s’engage à vérifier l’exactitude des données personnelles qui y figurent et à signaler toute correction nécessaire dans les plus brefs délais.

ARTICLE 4 – Disponibilité des produits La disponibilité des produits fait référence à la disponibilité réelle au moment où le CLIENT passe commande. Cette disponibilité doit cependant être considérée comme purement indicative, car en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits pourraient être vendus à d’autres CLIENTS avant la confirmation de la commande.

Même après l’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande, il peut y avoir des cas d’indisponibilité partielle ou totale des marchandises. Dans ce cas, la commande sera automatiquement ajustée en supprimant le produit non disponible, et le CLIENT sera immédiatement informé par e-mail.

Si le CLIENT demande l’annulation de la commande, résiliant ainsi le contrat, AZARÒ remboursera le montant payé dans les 14 jours à compter du jour où il a eu connaissance de la décision du CLIENT de résilier le contrat.

ARTICLE 5 – Mode de paiement Tout paiement du CLIENT ne peut être effectué que par les moyens suivants :

Paypal : le CLIENT peut effectuer le paiement Paypal à la fin de la commande, en utilisant un compte Paypal personnel ou en choisissant de ne pas s’inscrire au service Paypal et de payer en toute sécurité par carte de crédit ou carte prépayée. Pour plus de détails et de modalités d’inscription, veuillez consulter le site www.paypal.it. Si le paiement n’est pas effectué dans les 2 jours suivant la date de la commande, sauf accord différent entre le CLIENT et AZARÒ, la commande sera annulée sans préavis.

ARTICLE 6 – Prix

Tous les prix de vente des produits indiqués sur le site www.azaro.it sont exprimés en euros et comprennent les taxes et les impôts.

Offres spéciales et promotions Toute offre spéciale ou promotion proposée par www.azaro.it est valable jusqu’à la date d’expiration ou jusqu’à épuisement des produits faisant l’objet de la promotion.

Code de réduction – Coupon Le code de réduction représente une promotion spéciale offerte aux clients ; il peut être réservé à tout le monde, aux seuls abonnés à la newsletter ou aux seuls clients, auquel cas les clients recevront le code de réduction par e-mail. Le code de réduction est valable pour une période déterminée, qui sera clairement indiquée dans l’e-mail ou sur la page d’accueil. Chaque code de réduction n’est utilisable qu’une seule fois, sauf indication contraire.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix d’achat, mais sont indiqués et calculés au moment de la conclusion du processus d’achat avant le paiement.

À titre purement informatif, mais non contraignant, les prix des frais de port sont indiqués comme suit :

Pour les livraisons en Italie : Le CLIENT accepte la faculté d’AZARÒ de modifier ses prix à tout moment, mais la marchandise sera facturée sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la création de la commande et indiqués dans l’e-mail de confirmation envoyé au client.

En cas d’erreur informatique, manuelle, technique ou de toute autre nature pouvant entraîner une modification substantielle, non prévue par AZARÒ, du prix de vente au public, la rendant excessive ou clairement dérisoire, la commande d’achat sera considérée comme non valable et annulée, et le montant payé par le CLIENT sera remboursé dans les 14 jours à compter de la date de l’annulation.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation et remboursement Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT a le droit de se rétracter de l’achat sans pénalité et sans indiquer de motif, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits.

Le CLIENT qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer AZARÒ par une déclaration explicite, qui peut être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le CLIENT peut également exercer son droit de rétractation en envoyant une déclaration explicite à l’adresse e-mail info@azaro.it, contenant la décision de se rétracter du contrat, ou en transmettant le formulaire de rétractation type de l’annexe I, partie B, D.Lgs 21/2014 (non obligatoire), disponible à l’adresse suivante.

http://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/2014/3/11/14G00033/sg

où vous pouvez également consulter le texte intégral de la mise en œuvre de la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, modifiant les directives 93/13/CEE et 1999/44/CE et abrogeant les directives 85/577/CEE et 97/7/CE. (14G00033) (GU Serie Generale n.58 du 11-3-2014)

En cas d’exercice du droit de rétractation, le CLIENT est tenu de renvoyer les biens dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a informé AZARÒ de sa décision de se rétracter du contrat conformément à l’article 57 du D.lgs 206/2005.

La marchandise doit être renvoyée à AZARÒ – ANDRIA (BT) – VIA GERUSALEMME 19 CAP 76123, tél. +39 328 098 1165.

La marchandise doit être retournée intacte, dans son emballage d’origine, non ouvert, complète en toutes ses parties et accompagnée de la documentation fiscale. Sous réserve de la faculté de vérifier le respect de ce qui précède, AZARÒ remboursera le montant des produits faisant l’objet de la rétractation dans un délai maximal de 14 jours, y compris les éventuels frais d’expédition.

Conformément à l’article 56, paragraphe 3 du D.Lgs 206/2005, modifié par le D.lgs 21/2014, AZARÒ peut suspendre le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni la preuve du renvoi des biens.

AZARÒ effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement choisi par le CLIENT lors de l’achat.

Dans le cas où le colis arrive visiblement endommagé, veuillez le refuser avec réserve. Sinon, aucun remboursement ne pourra être demandé.

ATTENTION : il est essentiel d’indiquer une adresse de livraison où quelqu’un est toujours présent pour recevoir le colis. AZARÒ expédie avec le service de messagerie express GLS, de sorte que la marchandise est livrée 24/48 heures après l’expédition, et vous recevrez le suivi par e-mail. Par conséquent, en cas d’adresse incorrecte ou de non-réception du colis à l’endroit indiqué, AZARÒ se réserve le droit de facturer au client les éventuels frais de garde.

Des conditions et des délais de livraison particuliers doivent être convenus à l’avance par e-mail ou par téléphone entre le CLIENT et AZARÒ et acceptés par les deux parties.

La marchandise voyage aux risques et périls du CLIENT. En cas de refus du colis, AZARÒ peut demander au CLIENT le remboursement total des frais d’expédition et des frais engagés pour le retour du colis à l’expéditeur. Les délais de livraison indiqués par www.azaro.it concernent les produits en stock et ne sont pas contraignants, car ils peuvent être modifiés en cas de besoins réels. AZARÒ se réserve le droit de livrer les produits d’une même commande en plusieurs livraisons sans frais supplémentaires pour le client.

ARTICLE 8 – Mode de livraison Des conditions et des délais de livraison particuliers doivent être convenus à l’avance par e-mail ou par téléphone entre le CLIENT et AZARÒ et acceptés par les deux parties.

La marchandise voyage en tout cas aux risques et périls du CLIENT.

AZARÒ ne sera donc pas responsable des éventuels retards ou dommages dus au transport. En cas de refus du colis, l’entreprise peut demander au client le remboursement total des frais d’expédition et des frais engagés pour le retour du colis à l’expéditeur.

ARTICLE 9 – Responsabilité AZARÒ n’assume aucune responsabilité pour les dysfonctionnements imputables à la force majeure ou au cas fortuit, y compris ceux découlant de dysfonctionnements et de pannes du réseau internet, dans le cas où elle ne serait pas en mesure d’exécuter la commande dans les délais prévus par le contrat.

AZARÒ garantit l’intégrité matérielle des produits au moment de la livraison.

Tout défaut éventuel doit être signalé par le client, sous peine de déchéance, dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Le client a droit au remplacement des produits endommagés après leur retour. Les frais d’expédition nécessaires au remplacement sont à la charge du client.

ARTICLE 10 – Cookies Le site web www.azaro.it utilise des “cookies”. Les cookies sont des fichiers électroniques qui enregistrent des informations sur la navigation du CLIENT sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et permettent à AZARÒ d’offrir un service personnalisé à ses clients.

ARTICLE 11 – Intégralité Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’ensemble des clauses qui les composent. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont considérées comme non valables ou déclarées telles en vertu de la loi, de la réglementation ou d’une décision d’un tribunal compétent, les autres dispositions continueront à avoir pleine force et effet.

ARTICLE 12 – Confidentialité Les données personnelles requises lors de l’inscription sur le site et de la passation de la commande seront traitées, que ce soit manuellement ou à l’aide d’outils automatisés, dans le respect total de la réglementation en vigueur (Décr. Lgsl. 196/03) et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. À tout moment, vous pouvez demander leur suppression ou leur modification. Le refus du CLIENT de fournir des données personnelles et d’autoriser leur traitement entraînera l’impossibilité d’établir une relation commerciale. Le titulaire et le responsable des données collectées sont AZARÒ di POMO ANGELA – ANDRIA (BT) VIA GERUSALEMME 19 CODE POSTAL 76123.

ARTICLE 13 – Loi applicable et tribunal compétent Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi italienne.

Tout litige qui ne trouve pas de solution amiable sera porté devant le Tribunal de Trani.

Dans tous les cas, il est possible de recourir facultativement aux procédures de médiation prévues par le D.lgs 28/2010, pour la résolution de tout litige survenu dans l’interprétation et l’exécution des présentes conditions de vente.